Lors de la signature du compromis de vente, une étape cruciale dans toute transaction immobilière, plusieurs documents doivent être annexés. Outre les diagnostics techniques et les documents relatifs à l'état de l'immeuble en cas de copropriété, il est également courant d'annexer une liste détaillée du mobilier qui sera inclus dans la vente du bien. Cette pratique, bien que non obligatoire, revêt une importance contractuelle significative et peut même permettre à l'acheteur de réduire ses frais de notaire.

1. Pourquoi annexer une liste du mobilier lors d'une vente ?

L'annexion d'une liste du mobilier à vendre sert à formaliser les engagements du vendeur concernant les éléments de mobilier qui resteront dans le logement après la vente. Cette liste, incluse dans le compromis de vente, reflète généralement ce que l'acheteur a pu observer lors de ses visites du bien. Elle évite ainsi toute substitution de mobilier de valeur moindre par le vendeur avant la vente définitive.

2. Quels meubles peuvent être inclus ?

Tous les meubles mobiles peuvent être listés, mais seuls ceux qui ne sont pas attachés de manière permanente au bien peuvent être déduits des frais de notaire. Cela inclut les meubles tels que les tables, chaises, literie, électroménagers, ainsi que le mobilier de jardin et certains appareils fixes pouvant être enlevés sans dommage.

En revanche, les éléments incorporés au bien, comme les toilettes, les meubles encastrés ou les éléments structurels, ne peuvent être considérés comme mobilier déductible des frais de notaire.

3. Comment évaluer le montant du mobilier inclus ?

Avant la signature du compromis, le propriétaire ou l'agent immobilier doit estimer la valeur du mobilier inclus dans la vente. Cette estimation prend en compte l'âge, l'état et la valeur marchande des meubles. Il est recommandé de conserver les références et les factures pour justifier cette estimation, surtout pour les biens de valeur. Cependant, il est à noter que les banques ne financent généralement pas le montant du mobilier inclus dans la vente.

4. Quelles sont les formalités pour déduire le mobilier des frais de notaire ?

La liste du mobilier doit être remise au notaire lors de la signature du compromis de vente. Les meubles inclus sont alors déduits du prix total du bien immobilier pour le calcul des frais de notaire. Il est conseillé de vérifier la présence des meubles lors de la vente définitive. En cas de contrôle, l'administration fiscale peut demander des justificatifs pour le mobilier inclus dans la transaction.

En résumé, l'annexion d'une liste du mobilier lors d'une vente immobilière peut non seulement formaliser les engagements du vendeur, mais aussi permettre à l'acheteur de réduire ses frais de notaire, à condition que les formalités appropriées soient respectées.

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